Déclaration préalable Logement N° 04402617Z2243

Déclaration préalable à Carquefou pour 29 m² de logement - 2 Impas De Milan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier DP n° 04402617Z2243

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04402617Z2243, accordée le 17 novembre 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impas De Milan, Carquefou (44470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
17/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z2243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impas De Milan, Carquefou (44470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 février 2018, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z2243, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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