Déclaration préalable n° 04402524E2071 à Campbon pour 18 m² de locaux, 3 rue de la Clyde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier DP n° 04402524E2071
Demandeur
MOB AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402524E2071 a été accordée le 10 octobre 2024, pour un projet situé 3 rue de la Clyde. MOB AND CO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 940 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YH 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Clyde, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 940 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 48 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 m² |
| Total | 48 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 m² |
| Total locaux | 48 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOB AND CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MOB AND CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985077635
- SIRET
- 98507763500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de MOB AND CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402524E2071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YH 168 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Clyde à Campbon (44750)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Clyde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.