À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402325B0027 a été accordée le 3 juin 2025, pour un projet situé Le Landron.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 12 060 m², le programme représente 325 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle I 794, I 795, I 796. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 060 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 794 I 795 I 796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²
Total	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	1	-	3
-	-	66,7 %	-	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402325B0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	03/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouvron

DP n°04402325B0023 Logement Autorisé

8 Le Bas Bezou

Bouvron (44130)

Extension sans transformation

21 mars 2025 38 m² SDP

PC n°04402324B0028 Locaux Autorisé

22 rue Saint-Andre

Bouvron (44130)

Extension sans transformation

11 avr. 2025 15 m² SDP LE LOGIS DE LA PETITE FORET

PC n°04402325B0002 Logement Commencé

La Gare

Bouvron (44130)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 103 m² SDP

DP n°04402325B0049 Logement Terminé

10 l'l'Hotel Furet

Bouvron (44130)

Transformation sans extension

10 juin 2025 130 m² SDP

PC n°04402325B0006 Locaux Autorisé

La Renaudais

Bouvron (44130)

Nouvelle construction

28 juin 2025 814 m² SDP

PC n°04402325B0010 Logement Autorisé

37 rue de la Gare

Bouvron (44130)

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01 juil. 2025 104 m² SDP

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