Déclaration préalable n° 04402324B0075 à Bouvron pour 19 m² de locaux, 13 Rue De Bardoux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 04402324B0075
Demandeur
SCI TIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2024 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402324B0075 porte sur un projet situé 13 Rue De Bardoux. La demande émane de SCI TIRON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 36 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841337603
- SIRET
- 84133760300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402324B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |