Déclaration préalable Logement N° 04402221A2009

Déclaration préalable à Boussay pour 49 m² de logement - Rousselin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 04402221A2009

Demandeur

JOSYANDCO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04402221A2009, accordée le 16 mars 2021 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rousselin, Boussay (44190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JOSYANDCO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW136, ZW138, ZW139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW136 ZW138 ZW139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 223 m²
Total 272 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSYANDCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801558339
SIRET
80155833900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402221A2009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rousselin, Boussay (44190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JOSYANDCO et accordée le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402221A2009, instruit par la commune de Boussay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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