Déclaration préalable Logement N° 0440212602079

Déclaration préalable n° 0440212602079 à Villeneuve-en-Retz pour un projet de logement, 3 Les Quatre Routes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0440212602079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Quatre Routes, la déclaration préalable n° 0440212602079 a été accordée le 11 août 2026 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C298. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440212602079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Les Quatre Routes, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440212602079, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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