Déclaration préalable Logement N° 04402024Y2328

Déclaration préalable n° 04402024Y2328 à Bouguenais pour 138 m² de logement, 16 Rue Des Canuts

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 04402024Y2328

Demandeur

NZ CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2025 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402024Y2328 porte sur un projet situé 16 Rue Des Canuts. NZ CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 44 m² 94 m² 33 m² 94 m² 11 m² 138 m²
Total 127 m² 44 m² 94 m² 33 m² 94 m² 11 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NZ CONSEILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903450724
SIRET
90345072400013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402024Y2328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Canuts, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NZ CONSEILS et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402024Y2328, déposé en mairie de Bouguenais.

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