Déclaration préalable Locaux N° 04402024Y2014

Déclaration préalable n° 04402024Y2014 à Bouguenais pour 70 m² de locaux, 4 Place Jean Baptiste Say

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 04402024Y2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402024Y2014 a été accordée le 7 février 2024 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place Jean Baptiste Say.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW245. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 200 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402024Y2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place Jean Baptiste Say, à Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402024Y2014, déposé en mairie de Bouguenais.

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