Déclaration préalable Logement N° 04401921E2012

Déclaration préalable n° 04401921E2012 à Bouée pour 92 m² de logement, Rohars

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 04401921E2012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04401921E2012 a été accordée le 30 juin 2021 à Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rohars.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Bouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rohars

Territoires administratifs

Commune
Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUEE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401921E2012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rohars, à Bouée (44260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401921E2012, déposé en mairie de Bouée.

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