Déclaration préalable n° 04401816Z2065 à Bouaye pour 620 m² de locaux, Le Bois Olive
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier DP n° 04401816Z2065
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04401816Z2065, accordée le 16 août 2016 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Olive. ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 194419164
- SIRET
- 19441916400018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401816Z2065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |