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Déclaration préalable Logement N° 04401523B0179

Déclaration préalable n° 04401523B0179 à Blain pour 104 m² de logement, 12 Rue De La Mazonnais

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Mazonnais, à Blain (44130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MAZONNAIS et accordé le 28 août 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401523B0179, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 04401523B0179

Demandeur

SCI DE LA MAZONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04401523B0179, accordée le 28 août 2023 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De La Mazonnais. SCI DE LA MAZONNAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV681, AV682. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV681 AV682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MAZONNAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978200442
SIRET: 97820044200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401523B0179
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Mazonnais, à Blain (44130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MAZONNAIS et accordé le 28 août 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401523B0179, déposé en mairie de Blain.

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4 Impas Des Acacias

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14 Impas Des Carhaigners Le Clos Des Carhaigners - Lot A1A

Blain (44130)

Nouvelle construction

16 août 2023 64 m² SDP

PC n°04401523B0047 Locaux Autorisé

1 Rue Des Rigondais

Blain (44130)

Transformation avec extension

21 août 2023 138 m² SDP

PC n°04401523B0045 Logement Terminé

24 Rue Du Moulin Saint-Omer

Blain (44130)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 50 m² SDP

PC n°04401523B0040 Locaux Terminé

13 Rue Des Freres Lumiere Zac Des Bluchets

Blain (44130)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 388 m² SDP MDMG - IMMO PRO

PC n°04401523B0066 Logement Annulé

35 Rue De La Mairie

Blain (44130)

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15 sept. 2023 84 m² SDP

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