Déclaration préalable Locaux N° 04401519B2160

Déclaration préalable à Blain pour 31 m² de locaux - 2 Avenu Sortais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 04401519B2160

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 04401519B2160, accordée le 20 janvier 2020 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenu Sortais, Blain (44130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR478, AR514, AR516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR478 AR514 AR516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 317 m²
Total 286 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 286 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAIN

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
785931189
SIRET
78593118900027
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401519B2160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Sortais, Blain (44130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAIN et accordée le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401519B2160, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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