Déclaration préalable n° 04401519B2019 à Blain pour 4 m² de locaux, 14 Place Jean Guihard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 04401519B2019
Demandeur
A FAMIGLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2019 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04401519B2019 porte sur un projet situé 14 Place Jean Guihard. A FAMIGLIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 49 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 53 m² |
| Total | 187 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 53 m² |
| Total locaux | 49 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A FAMIGLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840600514
- SIRET
- 84060051400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401519B2019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |