Déclaration préalable Locaux N° 04401413A2051

Déclaration préalable n° 04401413A2051 au Bignon pour 18 m² de locaux, 1Bis Rue De La Croix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier DP n° 04401413A2051

Demandeur

SCI DES AIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Bis Rue De La Croix, la déclaration préalable n° 04401413A2051 a été accordée le 22 novembre 2013 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DES AIRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN765. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
Total 136 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
dont Bureaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
Total locaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432868909
SIRET
43286890900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401413A2051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rue De La Croix, au Bignon (44140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES AIRES et accordé le 22 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401413A2051, déposé en mairie du Bignon.

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