Déclaration préalable Locaux N° 04401222D2100

Déclaration préalable n° 04401222D2100 à La Bernerie-en-Retz pour 152 m² de locaux, 9 Rue Jean Duplessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 04401222D2100

Demandeur

2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2022 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04401222D2100 porte sur un projet situé 9 Rue Jean Duplessis. 2A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1022, AH1024, AH320. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1022 AH1024 AH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905102612
SIRET
90510261200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401222D2100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jean Duplessis, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2A et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401222D2100, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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