Déclaration préalable n° 04401018S2124 à Batz-sur-Mer pour 24 m² de locaux, Allee Du Dervin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier DP n° 04401018S2124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04401018S2124 a été accordée le 9 novembre 2018 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Dervin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
| Locaux | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
| Total | 880 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
| Total locaux | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ-SUR-MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401018S2124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |