Déclaration préalable Logement N° 0440092500229

Déclaration préalable n° 0440092500229 à Basse-Goulaine pour 134 m² de logement, 10 Rue Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0440092500229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440092500229 a été accordée le 23 décembre 2025 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440092500229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Moulin, à Basse-Goulaine (44115).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440092500229, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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