Déclaration préalable Locaux N° 04400924Z2112

Déclaration préalable n° 04400924Z2112 à Basse-Goulaine pour 135 m² de locaux, 12 Impasse Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 04400924Z2112

Demandeur

ECOLAVE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400924Z2112 porte sur un projet situé 12 Impasse Du Moulin. ECOLAVE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD698. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 29 m²
Locaux 150 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 285 m²
Total 314 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLAVE DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512658261
SIRET
51265826100031
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400924Z2112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Impasse Du Moulin, à Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECOLAVE DEVELOPPEMENT et accordée le 23 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400924Z2112, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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