Retour aux permis de construire de Basse-Goulaine

Déclaration préalable Locaux N° 04400924Z2112

Déclaration préalable à Basse-Goulaine pour 135 m² de locaux - 12 Impasse Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Impasse Du Moulin, Basse-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLAVE DEVELOPPEMENT et accordée le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400924Z2112, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 04400924Z2112

Demandeur

ECOLAVE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400924Z2112, accordée le 23 juillet 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Impasse Du Moulin, Basse-Goulaine (44115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLAVE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	135 m²	0 m²	29 m²
Locaux	150 m²	135 m²	0 m²	135 m²	285 m²
Total	314 m²	135 m²	135 m²	0 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	135 m²	135 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	150 m²	135 m²	135 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLAVE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512658261
SIRET: 51265826100031
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400924Z2112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Impasse Du Moulin, Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLAVE DEVELOPPEMENT et accordée le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400924Z2112, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

PC n°0440092600013 Logement Autorisé

Basse-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

29 mai 2026 102 m² SDP JUFLO IMMO

DP n°0440092600085 Logement Autorisé

13 Pasteur

Basse-Goulaine (44115)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0440092600007 Logement Autorisé

De La Chesnaie

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

07 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0440092600054 Locaux Autorisé

3 Des Clochettes Le Clos Caffin

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0440092600055 Logement Autorisé

3 Camille Pissarro

Basse-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0440092500049 Logement Autorisé

Rue De Lattre De Tassigny

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

31 mars 2026 4 854 m² SDP DE LA TREPERIE

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Permis d'aménager à Basse-Goulaine

30 autorisations

Permis de démolir à Basse-Goulaine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Basse-Goulaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Caractéristiques du projet