Déclaration préalable à Basse-Goulaine pour 5 m² de locaux - 2 Impas De La Casiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier DP n° 04400915Z2126
Demandeur
ATELIER BERNARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400915Z2126, accordée le 24 novembre 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impas De La Casiniere, Basse-Goulaine (44115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATELIER BERNARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO538.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509438826
- SIRET
- 50943882600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400915Z2126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |