Déclaration préalable Logement N° 04400624T0064

Déclaration préalable n° 04400624T0064 à Assérac pour 34 m² de logement, route de Pen-Be

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 04400624T0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04400624T0064, accordée le 17 septembre 2024 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Pen-Be.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 51. Sur la même voie, route de Pen-Be, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 27 m² existants et construit 34 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 27 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 34 m²
Total 27 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400624T0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 17/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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