Déclaration préalable Locaux N° 04400622T0029

Déclaration préalable à Assérac pour 1 274 m² de locaux - La Metairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier DP n° 04400622T0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400622T0029, accordée le 11 août 2022 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Metairie, Assérac (44410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT147, ZT148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 815 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
11/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT147 ZT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 474 m²
Total 200 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSERAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400622T0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Metairie, Assérac (44410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400622T0029, instruit par la commune de Assérac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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