Déclaration préalable Logement N° 04400325W2190

Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 428 m² de logement - 38-50 Place Du Mar Chal Foch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier DP n° 04400325W2190

Demandeur

RESIDENCE FOCH

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400325W2190, accordée le 25 novembre 2025 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-50 Place Du Mar Chal Foch, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESIDENCE FOCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²
Total 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE FOCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992614321
SIRET
99261432100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400325W2190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38-50 Place Du Mar Chal Foch, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE FOCH et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400325W2190, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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