Déclaration préalable Locaux N° 04400319W2190

Déclaration préalable n° 04400319W2190 à Ancenis-Saint-Géréon pour 440 m² de locaux, 154 Rue Audigane

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier DP n° 04400319W2190

Demandeur

SALORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400319W2190 porte sur un projet situé 154 Rue Audigane. La demande émane de SALORGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O1383, 0O1625, 0O1616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 377 m²

Surface existante avant

7 825 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

7 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O1383 0O1625 0O1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 825 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 825 m²
Total 7 825 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 462 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 4 902 m²
Autres activités 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 2 923 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
dont Entrepôt 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 2 666 m²
Total locaux 7 825 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791848765
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W2190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue Audigane, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SALORGES et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400319W2190, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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