Déclaration préalable Locaux N° 04400319W2190

Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 7 825 m² de locaux - 154 Rue Audigane

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 novembre 2019 · Dossier DP n° 04400319W2190 · Demandeur : SALORGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400319W2190, accordée le 5 novembre 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Rue Audigane, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SALORGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O1383, 0O1625, 0O1616.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/11/2019
Surface du terrain
25 377 m²
Surface existante avant
7 825 m²
Surface créée
440 m²
Surface totale après
7 825 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse
154 Rue Audigane, Ancenis-Saint-Géréon (44150)
Code postal
44150
Département
Parcelles cadastrales
0O1383, 0O1625, 0O1616
Code INSEE
44003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 825 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 825 m²
Total 7 825 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 825 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Commerce 4 462 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 4 902 m²
Entrepôts 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 666 m²
Total locaux 7 825 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 825 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SALORGES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
791848765
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W2190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue Audigane, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400319W2190, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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