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Déclaration préalable Locaux N° 04400318W2080

Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 106 m² de locaux - Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberation, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordée le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400318W2080, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 04400318W2080

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400318W2080, accordée le 24 septembre 2018 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De La Liberation, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 781 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 781 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	271 m²	106 m²	0 m²	106 m²	377 m²
Total	377 m²	106 m²	106 m²	0 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Total locaux	271 m²	106 m²	106 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944737958
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400318W2080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberation, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordée le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400318W2080, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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