Déclaration préalable n° 04400316W2029 à Ancenis-Saint-Géréon pour 16 m² de locaux, 142 Rue De L Aubiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier DP n° 04400316W2029
Demandeur
MANITOU BF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400316W2029 a été accordée le 2 mai 2016, pour un projet situé 142 Rue De L Aubiniere. Le dossier a été déposé par MANITOU BF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L369, 0L368, 0L563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 416 m² |
| Total | 3 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 416 m² |
| dont Bureaux | 3 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANITOU BF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 857802508
- SIRET
- 85780250800047
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANCENIS (44158)
Autres dossiers de MANITOU BF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400316W2029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |