Déclaration préalable Logement N° 0440022500081

Déclaration préalable à Aigrefeuille-sur-Maine pour 153 m² de logement - 32 Rue De La Sensive

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0440022500081

Demandeur

SCI L'ETABLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440022500081, accordée le 15 décembre 2025 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De La Sensive, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L'ETABLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441822731
SIRET
44182273100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440022500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Sensive, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ETABLE et accordée le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440022500081, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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