Déclaration préalable n° 04400214A2061 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 20 m² de locaux, Rte De Nantes Z.a. Du Haut Coin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier DP n° 04400214A2061
Demandeur
SHAPERS' FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04400214A2061 a été accordée le 14 octobre 2014 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Nantes Z.a. Du Haut Coin. SHAPERS' FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT468, ZT460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Haut Coin
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 809 m² |
| Total | 7 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 809 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 7 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 789 m² |
| Total locaux | 7 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHAPERS' FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482049616
- SIRET
- 48204961600022
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)
Autres dossiers de SHAPERS' FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400214A2061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |