Déclaration préalable Mixte N° 0432682600119

Déclaration préalable n° 0432682600119 à Yssingeaux pour 60 m² de logement et locaux, 2 Place Du Maréchal Foch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0432682600119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Maréchal Foch, la déclaration préalable n° 0432682600119 a été accordée le 16 septembre 2026 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL233. L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 92 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SÉAUVE SUR SEMÈNE (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682600119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Du Maréchal Foch, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432682600119, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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