À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0432682500173 a été accordée le 17 novembre 2025, pour un projet situé 22 rue Saint-Antoine. Le projet est porté par LES TRICOLORES.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 97. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	30 m²	0 m²	30 m²	172 m²
Locaux	85 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	55 m²
Total	227 m²	30 m²	30 m²	0 m²	227 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TRICOLORES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Chambon-sur-Lignon.

Demandeur

LES TRICOLORES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849409313
SIRET: 84940931300012
Code APE (NAF): 63.12Z - Portails Internet
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0432682500173
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°0432682500040 Logement Commencé

chemin de Chambaraux

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 112 m² SDP

PC n°0432682500025 Locaux Autorisé

50 chemin des Cerisiers Lieu-Dit Jamon

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 340 m² SDP

DP n°0432682500146 Logement Autorisé

97 avenue de la Marne

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 60 m² SDP MENINI CORPORATE

PC n°0432682500030 Locaux Autorisé

280 rue des Entreprises

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 49 m² SDP BOUGEOTTE

PC n°0432682500044 Logement Autorisé

36 route d'Antreuil Lieu-Dit Antreuil

Yssingeaux (43200)

Transformation avec diminution

16 déc. 2025 285 m² SDP

DP n°0432682500176 Logement Autorisé

67 rue Alsace Lorraine

Yssingeaux (43200)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 220 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yssingeaux

Permis d'aménager à Yssingeaux

26 autorisations

Permis de démolir à Yssingeaux

17 autorisations