Déclaration préalable Logement N° 0432682500113

Déclaration préalable n° 0432682500113 à Yssingeaux pour 313 m² de logement, 26 avenue de Verdun

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0432682500113

Demandeur

SAUMAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2025 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0432682500113 porte sur un projet situé 26 avenue de Verdun. SAUMAPA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 229 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/05/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 217. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2026.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
25/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAUMAPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Monistrol-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SAUMAPA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988281036
SIRET
98828103600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432682500113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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