Déclaration préalable Locaux N° 04326823Y0001

Déclaration préalable n° 04326823Y0001 à Yssingeaux pour 32 m² de locaux, 10 Place De La Calade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 04326823Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04326823Y0001 a été accordée le 26 janvier 2023, pour un projet situé 10 Place De La Calade.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326823Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Place De La Calade, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326823Y0001, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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