À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04326823Y0001 a été accordée le 26 janvier 2023, pour un projet situé 10 place de la Calade.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 221 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 11. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Locaux	49 m²	32 m²	0 m²	32 m²	81 m²
Total	81 m²	32 m²	32 m²	0 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	81 m²
Total locaux	49 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326823Y0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326822Y0051 Logement Terminé

Lieu-Dit Suc du Pommier

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 109 m² SDP

PC n°04326822Y0052 Logement Commencé

Lotissement Le Petit Paul Lieu-Dit La Varenette

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 116 m² SDP

PC n°04326822Y0054 Logement Terminé

Lieu-Dit Livinhac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 123 m² SDP

PC n°04326822Y0058 Locaux Autorisé

280 chemin Crouchey Lieu-Dit Laprat

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 46 m² SDP

PC n°04326822Y0053 Logement Commencé

chemin de Chambarau Lieu-Dit Ceveyrac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 156 m² SDP

PC n°04326822Y0062 Logement Terminé

rue des Fenaisons Lieu-Dit Veyrac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yssingeaux

Permis d'aménager à Yssingeaux

26 autorisations

Permis de démolir à Yssingeaux

17 autorisations