Déclaration préalable à Sainte-Sigolène pour 1 262 m² de locaux - 10 Avenue Marineo
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juin 2022 · Dossier DP n° 04322422Y0065 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04322422Y0065, accordée le 10 juin 2022 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue Marineo, Sainte-Sigolène (43600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1078.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 254 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 262 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 254 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322422Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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