Déclaration préalable Locaux N° 0432132600030

Déclaration préalable n° 0432132600030 à Saint-Pal-de-Mons pour 19 m² de locaux, 11 Les Côtes De Terrières

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0432132600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0432132600030 a été accordée le 7 mai 2026 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Les Côtes De Terrières.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D474. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
07/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432132600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Les Côtes De Terrières, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432132600030, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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