Retour aux permis de construire de Saint-Pal-de-Mons

Déclaration préalable Locaux N° 04321323Y0005

Déclaration préalable à Saint-Pal-de-Mons pour 316 m² de locaux - 3 Bis Rue Du 14 Juillet Lichemiaille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Du 14 Juillet Lichemiaille, Saint-Pal-de-Mons (43620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX et accordée le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321323Y0005, instruit par la commune de Saint-Pal-de-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier DP n° 04321323Y0005

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04321323Y0005, accordée le 16 février 2023 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Bis Rue Du 14 Juillet Lichemiaille, Saint-Pal-de-Mons (43620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lichemiaille

Territoire administratif

Commune: Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	316 m²	316 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 887789402
SIRET: 88778940200013
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04321323Y0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Du 14 Juillet Lichemiaille, Saint-Pal-de-Mons (43620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX et accordée le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321323Y0005, instruit par la commune de Saint-Pal-de-Mons.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pal-de-Mons

PC n°0432132600009 Logement Autorisé

La Croix Du Detour

Saint-Pal-de-Mons (43620)

Nouvelle construction

28 mai 2026 139 m² SDP

DP n°0432132600027 Locaux Autorisé

8 Rue Du Bois De Nice / Lichemiaille

Saint-Pal-de-Mons (43620)

Nouvelle construction

18 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0432132500036 Logement Autorisé

La Croix

Saint-Pal-de-Mons (43620)

Nouvelle construction

18 mai 2026 142 m² SDP

DP n°0432132600030 Locaux Terminé

11 Les Côtes De Terrières

Saint-Pal-de-Mons (43620)

Nouvelle construction

07 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0432132600007 Logement Autorisé

Tirvolet

Saint-Pal-de-Mons (43620)

Nouvelle construction

07 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0432132600008 Locaux Autorisé

Rue De Barthou

Saint-Pal-de-Mons (43620)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pal-de-Mons

Permis d'aménager à Saint-Pal-de-Mons

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pal-de-Mons

Autres types d'autorisations à Saint-Pal-de-Mons

Caractéristiques du projet