Déclaration préalable Logement N° 0432052500111

Déclaration préalable n° 0432052500111 à Saint-Just-Malmont pour 263 m² de logement, 22 Rue National

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0432052500111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0432052500111 a été accordée le 15 décembre 2025, pour un projet situé 22 Rue National.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432052500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue National, à Saint-Just-Malmont (43240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432052500111, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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