Retour aux permis de construire de Saint-Ferréol-d'Auroure

Déclaration préalable Locaux N° 04318423Y0013

Déclaration préalable à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 29 m² de locaux - 378 Rue D'auvergne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 378 Rue D'auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTO PORTE D'AUVERGNE et accordée le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318423Y0013, instruit par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 04318423Y0013

Demandeur

AUTO PORTE D'AUVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04318423Y0013, accordée le 12 avril 2023 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 378 Rue D'auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTO PORTE D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO410, AO448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO410 AO448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	487 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	516 m²
Total	487 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	487 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO PORTE D'AUVERGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423177773
SIRET: 42317777300011
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: ST FERREOL D'AUROURE (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318423Y0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 378 Rue D'auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTO PORTE D'AUVERGNE et accordée le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318423Y0013, instruit par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ferréol-d'Auroure

PC n°0431842500013 Locaux Autorisé

Rue Du Mont

Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Nouvelle construction

18 mars 2026 696 m² SDP COMMUNE DE SAINT FERREOL D AUROURE

PC n°0431842500009 Locaux Autorisé

Za Terre De Veilleneuve

Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 3 480 m² SDP

DP n°0431842500038 Locaux Autorisé

2 Z.a. Velay Auvergne

Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 575 m² SDP NPK DISTRIBUTION

PC n°0431842500010 Logement Autorisé

Route D'auvergne

Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 133 m² SDP

PC n°0431842500007 Logement Autorisé

645 Rue De Firminy

Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 223 m² SDP

PC n°0431842500005 Locaux Autorisé

Lot 9 Za De La Sagne

Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 311 m² SDP DYTHIS

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol-d'Auroure

Permis d'aménager à Saint-Ferréol-d'Auroure

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ferréol-d'Auroure

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ferréol-d'Auroure

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol-d'Auroure

Caractéristiques du projet