Déclaration préalable n° 04318418Y0035 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 29 m² de locaux, 378 Rue D'auvergne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier DP n° 04318418Y0035
Demandeur
AUTO PORTE D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04318418Y0035, accordée le 15 novembre 2018 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 378 Rue D'auvergne. AUTO PORTE D'AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO410, AO448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
| Total locaux | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO PORTE D'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423177773
- SIRET
- 42317777300011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT FERREOL D'AUROURE (43330)
Autres dossiers de AUTO PORTE D'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318418Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |