Déclaration préalable à Saint-Ferréol-d'Auroure pour 29 m² de locaux - 378 Rue D'auvergne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier DP n° 04318418Y0035
Demandeur
AUTO PORTE D'AUVERGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04318418Y0035, accordée le 15 novembre 2018 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 378 Rue D'auvergne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTO PORTE D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO410, AO448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO PORTE D'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423177773
- SIRET
- 42317777300011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT FERREOL D'AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318418Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |