Retour aux permis de construire de Riotord

Déclaration préalable Locaux N° 04316314Y0003

Déclaration préalable à Riotord pour 14 m² de locaux - Les Grands Vias

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Vias, Riotord (43220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et accordée le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316314Y0003, instruit par la commune de Riotord.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier DP n° 04316314Y0003

Demandeur

ITAS TIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04316314Y0003, accordée le 18 février 2014 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Vias, Riotord (43220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ITAS TIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vias

Territoire administratif

Commune: Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443966114
SIRET: 44396611400037
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316314Y0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Vias, Riotord (43220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et accordée le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316314Y0003, instruit par la commune de Riotord.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riotord

PC n°0431632600001 Logement Autorisé

83 Route De Deneyrolles Hautes Deneyrolles-Hautes

Riotord (43220)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0431632600004 Logement Autorisé

626 De La Côte

Riotord (43220)

Transformation avec diminution

05 avr. 2026 73 m² SDP

PC n°0431632600003 Logement Autorisé

Hauteville

Riotord (43220)

Nouvelle construction

30 mars 2026 167 m² SDP

DP n°0431632600002 Logement Autorisé

1870 Route De Dunieres Leygas

Riotord (43220)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 20 m² SDP

DP n°0431632600001 Locaux Autorisé

1261 De Chambaud Deneyrolles Basses

Riotord (43220)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 520 m² SDP

DP n°04316325Y0035 Logement Autorisé

8 Place De L Eglise

Riotord (43220)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riotord

Permis d'aménager à Riotord

6 autorisations

Permis de démolir à Riotord

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riotord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riotord

Autres types d'autorisations à Riotord

Caractéristiques du projet