Déclaration préalable Locaux N° 04315723P0032

Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 475 m² de locaux - 32 Boulevard Philippe Jourde

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2023

Dossier DP n° 04315723P0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04315723P0032, accordée le 26 mars 2023 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Boulevard Philippe Jourde, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 100 m²
Locaux 225 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 700 m²
Total 800 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315723P0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Boulevard Philippe Jourde, Le Puy-en-Velay (43000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315723P0032, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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