Déclaration préalable Locaux N° 04315722P0302

Déclaration préalable n° 04315722P0302 au Puy-en-Velay pour 716 m² de locaux, Bonnassou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2022

Dossier DP n° 04315722P0302

Demandeur

EXO DECO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04315722P0302 a été accordée le 31 décembre 2022 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonnassou. Le projet est porté par EXO DECO IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

2 649 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 649 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 649 m²
Total 2 649 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 1 499 m²
Équipements publics 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Autres activités 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² -716 m² 680 m²
dont Entrepôt 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² -716 m² 680 m²
Total locaux 2 649 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXO DECO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797909272
SIRET
79790927200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VALS PRES LE PUY (43750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315722P0302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bonnassou, au Puy-en-Velay (43000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EXO DECO IMMO et accordée le 31 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315722P0302, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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