Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 2 649 m² de locaux - Bonnassou
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 décembre 2022 · Dossier DP n° 04315722P0302 · Demandeur : EXO DECO IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04315722P0302, accordée le 31 décembre 2022 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonnassou, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EXO DECO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS449.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 2 649 m² |
| Total | 2 649 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 2 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 783 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 499 m² |
| Entrepôts | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 680 m² |
| Services publics | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total locaux | 2 649 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 2 649 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EXO DECO IMMO
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315722P0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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