Déclaration préalable n° 04315715P0122 au Puy-en-Velay pour 17 m² de locaux, 19 Bouvelard Marechal Joffre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier DP n° 04315715P0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04315715P0122 a été accordée le 20 juillet 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Bouvelard Marechal Joffre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
| Total | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
| Total locaux | 43 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315715P0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |