Déclaration préalable Logement N° 04315715P0085

Déclaration préalable n° 04315715P0085 au Puy-en-Velay pour 1 594 m² de logement, 9 Cours Victor Hugo

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 04315715P0085

Demandeur

SAINTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04315715P0085, accordée le 18 juin 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Cours Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SAINTE IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 12 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Locaux 1 680 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 594 m² -1 680 m² 0 m²
Total 1 680 m² 0 m² 1 594 m² 86 m² 1 594 m² -86 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 12 4 - - - 35
54,3 % 34,3 % 11,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808916951
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315715P0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Cours Victor Hugo, au Puy-en-Velay (43000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE IMMO et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 12 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315715P0085, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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