Déclaration préalable n° 04315125B0006 à Pinols pour 9 m² de locaux, Le Boussillon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier DP n° 04315125B0006
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04315125B0006 a été accordée le 20 août 2025 à Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Boussillon. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 328 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 5 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 429. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Pinols compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois).
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pinols
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 429. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 328 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212732
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315125B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 429 à Pinols (43300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.