Déclaration préalable Logement N° 04311224B0071

Déclaration préalable n° 04311224B0071 à Langeac pour 40 m² de logement, Rue Marengo

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 août 2024

Dossier DP n° 04311224B0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04311224B0071, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2024 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marengo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 191 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 27 m² 40 m² -67 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 40 m² 27 m² 40 m² -27 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311224B0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Marengo, à Langeac (43300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311224B0071, déposé en mairie de Langeac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langeac

Autres types d'autorisations à Langeac