Déclaration préalable Locaux N° 04311224B0066

Déclaration préalable n° 04311224B0066 à Langeac pour 40 m² de locaux, 19 Avenue De L Europe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 04311224B0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2024 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04311224B0066 porte sur un projet situé 19 Avenue De L Europe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 206 m²
Total 166 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 206 m²
Total locaux 166 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311224B0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Avenue De L Europe, à Langeac (43300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311224B0066, déposé en mairie de Langeac.

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