Déclaration préalable Logement N° 04304918P0017

Déclaration préalable n° 04304918P0017 à Chamalières-sur-Loire pour 15 m² de logement, Ventressac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 04304918P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ventressac, la déclaration préalable n° 04304918P0017 a été accordée le 7 décembre 2018 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A630, A631. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 258 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A632 A630 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ventressac

Territoires administratifs

Commune
Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 93 m²
Total 78 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304918P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ventressac, à Chamalières-sur-Loire (43800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304918P0017, déposé en mairie de Chamalières-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamalières-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Chamalières-sur-Loire