Déclaration préalable Locaux N° 0423382600009

Déclaration préalable n° 0423382600009 à Vougy pour 21 m² de locaux, 155 Rue Des Roses Des Pres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0423382600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0423382600009 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 155 Rue Des Roses Des Pres.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²
Total 102 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUGY (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423382600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 155 Rue Des Roses Des Pres, à Vougy (42720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423382600009, déposé en mairie de Vougy.

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