Déclaration préalable Locaux N° 04233414R8015

Déclaration préalable n° 04233414R8015 à Violay pour 311 m² de locaux, Chez Pariel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mai 2014

Dossier DP n° 04233414R8015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04233414R8015 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2014 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Pariel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D306, D802. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 122 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Violay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D306 D802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Pariel

Territoires administratifs

Commune
Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 414 m²
Locaux 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 725 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGNY (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233414R8015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chez Pariel, à Violay (42780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233414R8015, déposé en mairie de Violay.

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