Déclaration préalable Locaux N° 0423302600063

Déclaration préalable n° 0423302600063 à Villars pour 56 m² de locaux, 27 Avenue De L'industrie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0423302600063

Demandeur

GERARD BOYER TTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0423302600063 a été accordée le 25 août 2026 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Avenue De L'industrie. Le dossier a été déposé par GERARD BOYER TTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD290. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 662 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 484 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 154 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 540 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERARD BOYER TTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389818014
SIRET
38981801400026
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423302600063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue De L'industrie, à Villars (42390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GERARD BOYER TTE et accordé le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423302600063, déposé en mairie de Villars.

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