Déclaration préalable Logement N° 04232714S8001

Déclaration préalable à Vérin pour 245 m² de logement - 1 Av Romaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2014

Dossier DP n° 04232714S8001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04232714S8001, accordée le 9 février 2014 à Vérin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Av Romaine, Vérin (42410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vérin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42327
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUPIN-ET-SEMONS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232714S8001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Romaine, Vérin (42410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232714S8001, instruit par la commune de Vérin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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